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Suite à la demande d’un particulier et d’une association Bonsens.org, le Conseil d'Etat a estimé dans une décision du 13 novembre 2023 que les résultats de tests positifs Covid-19 datant de plus de six mois stockés dans le système d'information de suivi des vaccinations " Vaccin Covid " doivent être effacées et met à charge de l'Etat la somme de 500 euros. Il annule également certaines dispositions du décret du 13 juillet 2021 réglementant les systèmes d'information de suivi du Covid-19.